Mentions légales

NGE :

– SAS au capital de 50 099 016 euros
– Parc d’activités de Laurade – BP 22 – 13156 Tarascon cedex
– RCS Tarascon : 504 124 801
– n° TVA intracommunautaire : 79 504 124 801

NGE Contracting Maroc :

N°3 – N°6 Quartier Oasis Sud

Oasis Square – 20410 Casablanca – Maroc

Hébergeur : COGNIX SYSTEMS – Agence de Brest – 18 quai du Commandant Malbert – 29200 BREST (France)

Création & développement : ACTI -Lyon – 289, rue Garibaldi, 69007 Lyon

Rapport annuel 2018 : EPOKA – 48 rue croix des petits champs – 75001 paris

Crédits photo : Stéphane bouquet, Lisa Ricciotti, photothèque NGE.

L’utilisation de tout service proposé à tout internaute, par NGE et ses filiales, sur son site accessible à l’url www.nge.fr ou sur l’un quelconque de ses sous domaines est réservé à un usage strictement personnel.

Licence d’utilisation du contenu du site :

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site et les services sont et demeurent la propriété exclusive de NGE et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le site, l’internaute devra contacter au préalable NGE à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet :

NGE– parc d’activités de Laurade – BP 22 – 13156 Tarascon cedex

Le site internet www.ngecontracting.ma est la propriété exclusive de la société « Générale Routière ».

(I) Préambule

La Société « Générale Routière » est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 62 000 000,00 dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 89363, dont le siège social est Route Oasis – Rue N°3 – N°6 Quartier Oasis – Casablanca, représentée par son Président Directeur Général M. Michel VINAY.

La Société « Générale Routière » a éditée ce site web www.ngecontracting.ma.

Le responsable du traitement qui exploite le site : M. ou Mme……………..(l’intitulé de son poste).

Le site web nge-contracting.ma est hébergé par NGE Contracting France auprès de l’hébergeur français COGNIX SYSTEMS – Agence de Brest, sis au 18 quai du Commandant Malbert – 29200 BREST (France).

(II) Définitions

« Mentions légales » ou « Conditions Générales d’utilisation » désigne le présent document.

« Site » désigne le site internet de la société Générale Routière accessible à l’adresse www.ngecontracting.ma

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le site.

« Editeur » : désigne le propriétaire du site web.

« GR » : désigne Générale Routière, ses filiales et participations au sens de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

(III) Objet du site 

www.ngecontracting.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations relatives à la société, ses domaines d’activités, ses réalisations, ses engagements et ses valeurs humains………………… (merci de compléter la finalité du site internet).

(IV) Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’accès et l’utilisation de ce site internet est subordonné aux conditions ci-dessous :

L’Utilisateur du Site Web n’est pas autorisé à utiliser le Site Web ou ses services à des fins illégales, fausser intentionnellement son fonctionnement, y introduire, détériorer, supprimer ou modifier frauduleusement des données qu’il contient, ou entraver le fonctionnement normal du Site Web. Les faits précités constituent des infractions pénales passibles de peines pénales privatives de libertés, en vertu des articles 607-3 et suivants du Code pénal Marocain.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

(V) Propriété Intellectuelle

Le site Web et chacun des éléments qui le compose, y compris de manière non limitative, les textes, articles, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, les marques, les modèles, les dessins, lettres d’informations, communiqués, et animation sont la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur à l’exception des marques des tiers qui pourraient être citées et identifiées au moyen du signe ®.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, publier, adapter de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à titre gratuit ou onéreux, sauf accord préalable écrit de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

(VI) Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par l’éditeur, en tant que responsable du traitement, dans l’espace des formulaires figurant sur le site sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes : Prise de RDV, gestion de la relation client, demande d’information, candidature spontanée.

Les principales informations collectées via ledit formulaire étant : le nom, prénom, coordonnées et adresse électronique.

Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ces informations sont à usage unique de l’éditeur ou ses filiales, et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en application de l’article 7 et 8 de la loi n° 09-08 précitée.

L’utilisateur dispose également, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi, et ce, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNDP sous le n°(en cours)

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(VIII) Loi applicable et Juridiction Compétente

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